Modalités & Conditions

 

 

 

 

 

Bienvenue sur (ci-après : le « zone420 »)

 

 

 

 

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant,

 

propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos

 

échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

 

 

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier

 

le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

 

 

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante 420@zone420.ca

 

 

Ci-après : le zone420

 

• Québec

 

• Canada

 

• 8197991233

 

• zone@zone420.ca

 

 

 

 

Confidentialité des renseignements personnels

 

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons,

 

partageons et gérons vos renseignements personnels.

 

 

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la

 

province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de

 

résidence.

 

Exactitude des informations

 

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons

 

garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf

 

indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

 

 

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits

 

sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou

 

qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au

 

remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

 

 

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de

 

remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

 

Inscription et mot de passe

 

 

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à

 

nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

 

 

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre

 

personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous

 

devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité

 

dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

 

Commentaires

 

Vous avez la possibilité d’inscrire des commentaires et critiques relatifs au contenu du Site. Vous êtes entièrement responsable des commentaires

 

que vous publiez, nous n’en sommes pas responsables et vous vous engagez à indemniser le Commerçant contre tout dommage découlant de ceux-

 

ci.

 

Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes, menaçants,

 

diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une personne ou constitue des chaînes de lettre, des publipostages

 

ou pourriels.

 

 

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier les commentaires ou de les retirer, sans explication, et nous n’assumons aucune

 

responsabilité quant à la révision systématique des propos publiés.

 

 

Lorsque vous publiez un commentaire, vous donnez au Commerçant le droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de redevances,

 

de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le diffuser, le communiquer au public

 

et de l’afficher partout dans le monde et sur tout support.

 

 

Nous vous demandons de ne publier qu’une seule critique par produit, sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous

 

engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit pour

 

les employés et concurrents des distributeurs et fabricants de publier des commentaires.

 

 

Lois applicables

 

 

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours

 

judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville d'Amos.

 

 

Erreurs de commande

 

 

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai,

 

mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : zone@zone420.ca et en nous indiquant

 

de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

 

 

Le ramassage en magasin d’un achat effectué en ligne doit se faire durant les heures normales d’ouverture.

 

 

Dans ce cas, le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession au magasin.

 

 

Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

 

 

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

 

 

Les échanges ne sont pas permis.

 

 

Vous pouvez demander le remboursement d’un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui affecte

 

votre produit dans les quarante-huit heures de la réception de ce dernier auprès de notre service à la clientèle et obtenir une autorisation

 

d’échange. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à l’adresse du distributeur, afin d’obtenir un remboursement.

 

 

Sous réserve des autres dispositions des présentes, votre demande (de remboursement) (d’échange) (d’échange/remboursement) doit nous

 

parvenir au plus tard jours après la date d’achat.

 

 

Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le Commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que

 

lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique d’affaires.

 

 

Limitation de garantie

 

 

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE,

 

QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE

 

GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES

 

SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

 

 

Limitation de responsabilité

 

 

LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE

 

UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE

 

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DOMMAGES.

 

 

Droits d'auteur

 

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété

 

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Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est

 

exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en

 

nous expédiant un message à l’adresse suivante : 420@zone420.ca en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.